Conditions générales de Vente
Annexe 1 : Partie A Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait lorsque l'utilisation d'hyperliens est possible
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La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. |
En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes :
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. PARISCityVISION a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (APST 15 avenue Carnot, 75017 PARIS, 01 44 09 25 35, info@apst.travel) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de PARISCityVISION.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701
Annexe 1 : Partie D Formulaire d'information standard pour des contrats portant sur un service de voyage visé au 2° du I de l'article L. 211-1 du code du tourisme, à l'exclusion de ceux visées au 1° et 2° du I ainsi que du II de l'article L. 211-7 du même code
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En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes : Droits essentiels prévus par le code de tourisme
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.
Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.
Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. PARISCityVISION a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de L’APST.
Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de PARISCityVISION.
[Site internet sur lequel on peut consulter le code du tourisme.]
PARIS CITY VISION CONDITIONS GENERALES DE VENTE (B2C) à compter du 21 Décembre 2023
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées aux Clients (ci-après le « Client ») par la société CityVision, SAS dont le siège social est situé 194, rue de Rivoli 75001 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°421 197 (ci-après « PARIS CITY VISION »).
PARIS CITY VISION est joignable au numéro de téléphone suivant : 01.44.55.60.00 ou à l’adresse email suivante : booking@pariscityvision.com et son numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR60421197005.
Le directeur de la publication est : Karl GREMILLET.
Le Site est hébergé par la société ANIL INFORMATION SYSTEMS, au capital de 38 868 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro _ B 500 139 274, dont le siège social est situé au 21 Square Saint-Charles - 75012 Paris. Son numéro de téléphone est le +33 (0)1 75 43 22 22.
PARIS CITY VISION a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile générale auprès de la compagnie MMA IARD, située 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex
PARIS CITY VISION est immatriculée au registre d’Atout France sous le numéro n°IM075120024.
PARIS CITY VISION dispose d’une Garantie financière auprès de l’APST (15, avenue Carnot, 75017 Paris).
PARIS CITY VISION propose aux Clients des prestations touristiques, en particulier des excursions, des circuits, des visites, des activités de loisirs et de découverte gastronomiques et culturelles, directement ou par l’intermédiaire de ses sites affiliés (ci-après les « Services »).
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles (ci-après le « Contrat ») entre PARIS CITY VISION et le Client (ci-après désignés conjointement les « Parties » et individuellement la « Partie »).
Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à chaque Client avant la conclusion du Contrat. En conséquence, le fait de passer commande des Services (ci-après la « Commande ») implique l'adhésion entière et sans réserve du Client auxdites CGV, à l'exclusion de tous autres documents.
Les modalités et les conditions de toutes les prestations de PARIS CITY VISION répondent aux exigences de la loi n°92-645 en date du 13 Juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation, à la vente de tours touristiques, de package de voyages et d'activités et sont gouvernées par les articles R.211-5 à R.211-13 du Code du tourisme français.
Les Services proposés par PARIS CITY VISION s’adressent aux consommateurs selon les définitions données par le Code de la consommation.
Il est précisé que conformément à l’article L.221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services fournis par PARIS CITY VISION.
Article 1 – Réservation
Toutes les visites et les excursions, y compris les Pass Bus à arrêts multiples (type Tootbus, Big Bus), nécessitent une réservation préalable.
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.
Toute réservation ne sera considérée comme effective qu’à compter de la réception par le Client du voucher, de la confirmation de réservation adressée par Pariscityvision.com ou ses sites affiliés.
Les réservations peuvent être effectuées via :
La centrale de réservation (par téléphone ou par envoi d’un email ou sur le site Internet) :
- Sur le site Internet : https://www.pariscityvision.com/fr/,
- Par email à l’adresse booking@pariscityvision.com ou
- Par téléphone au 01 44 55 60 00.
Le Client devra préciser :
- le code et le nom du tour,
- la date, l’horaire et la langue du tour souhaité,
- le nombre de participants (adultes, enfants et bébés),
- le nom, prénom, la date de naissance des Clients,
- l'adresse complète de prise en charge pour les tours privatifs ou avec pick-up,
- ainsi que les coordonnées téléphoniques et l’adresse email du Client, afin de pouvoir le joindre en cas d’urgence.
Les agences & points de départ/vente :
Les réservations pourront également être effectuées directement au sein de nos agences (Article 15 : Nos agences & points de départ/vente).
Les données collectées auprès du Client seront les mêmes que celles requises lors d’une réservation par le biais de la centrale de réservation.
Réservation avec prise en charge sur lieu de résidence :
Pour toute réservation avec une prise en charge sur le lieu de résidence, les informations concernant l’adresse d’hébergement et les coordonnées téléphoniques du Client sont à communiquer par email à booking@pariscityvision.com au plus tard 48 (quarante-huit) avant la date du tour.
Pour toute réservation effectuée à moins de 48 (quarante-huit) heures de la date du tour, le Client devra contacter le call center au 01 44 55 60 00.
Sans ces informations obligatoires pour assurer la prise en charge, celle-ci se fera à l’Agence des Pyramides (dont l’adresse est indiquée à l’article 15).
Le changement de lieu de prise en charge ne donnera lieu à aucun remboursement, même partiel.
La prise en charge ne peut être effectuée que dans Paris Intramuros.
Article 2 – Politique d’annulation et/ou de modification
- Pour les réservations effectuées via le site :
Toute demande d'annulation ou modification devra parvenir à Pariscityvision.com par l'intermédiaire de la page contact (via le chemin suivant : Particulier/Ma question porte sur une réservation effectuée sur le site Pariscityvision.com/Je souhaite annuler ma réservation pour un tour en bus/minibus) en précisant le numéro de réservation, le nom du Client et la date.
Les services de PARIS CITY VISION traiteront cette demande dans les meilleurs délais.
- Pour les toutes les autres réservations :
Toute annulation d’une visite ou d’une excursion, devra être envoyée par email à booking@pariscityvision.com
Aucune annulation ne sera acceptée par téléphone.
Les frais d’annulation seront calculés à la date de réception de l’e-mail et selon le tableau suivant :
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Frais d’annulation et de modification
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Tous les tours (à l’exception des tours ci-après)
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Jusqu'à H-24
(Paris heure locale) :
Gratuite |
No shows :
100 % du prix du tour
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Billetterie (Hop on Hop off, BBP, BB1, CAA,CAAPL) |
Non annulable, non remboursable
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Déjeuner, diner Tour Eiffel (PF, TEADJ, TEA3DJ, DEC, DECM, DECMC) |
Jusqu’à J-7
(Paris heure locale)
Gratuite |
De J-6 à J-J
(Paris heure locale)
100% du prix du tour |
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Excursions en groupe
(associations, CE et entreprises…)
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Jusqu’à J-31
(Paris heure locale)
Gratuite |
De J-30 à J-16
(Paris heure locale)
50 % du prix du tour |
De J-15 à J-J
(Paris heure locale)
100% du prix du tour |
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Les excursions sur plusieurs jours, incluant des services hôteliers (PM2, ML2, NBC3)
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Jusqu’à J-15
(Paris heure locale)
Gratuite
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De J-14 à J-4
(Paris heure locale)
50 %
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De J-3 à J-J
(Paris heure locale)
100 %
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Les excursions sur plusieurs jours avec transfert aéroport/hotel (PVM2OR,PVM3OR, PVM2CI, PVM3CI) |
Jusqu’à J-10
(Paris heure locale)
Gratuite
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De J-9 à J-J
(Paris heure locale)
100 %
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Les dîners de fêtes PARIS SEINE La Marina
(DC21, RNAD,DC13D, DCD18D, DC21D)
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Jusqu’à J-5
(Paris heure locale)
Gratuitee |
Jusqu'à J-4
(Paris heure locale)
50% |
De J-3 à J-J
(Paris heure locale)
100%
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Visite privée en vélo cab (MFP) |
Jusqu'à J-2
(Paris heure locale)
50% |
De J-1 à J-J
(Paris heure locale)
100% |
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Paris Museum Pass (P9, P10, P11, P9B , P10B, P11B)
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Jusqu'à J-2
(Paris heure locale)
Gratuite |
De J-1 à J-J
(Paris heure locale)
100% |
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PARIS CITY VISION se réserve le droit d’annuler ou de modifier certains circuits sans préavis si le confort ou la sécurité des Clients l’exigerait notamment en cas de force majeure, de grève, de catastrophe naturelle, de manifestation culturelle, de décision administrative ou encore de fermeture exceptionnelle. La force majeure s’entend à tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêcherait PARIS CITY VISION d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent Contrat à sa charge.
En cas d’annulation de tours du fait de PARIS CITY VISION, les Clients pourront demander le remboursement de leurs billets ou de l’éventuel package réservé.
Pour les prestations de PARIS SEINE La Marina, les croisières étant soumises aux règles de navigation, la compagnie prestataire se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable, ou non du fleuve. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment, à compter de la réservation, y compris le jour prévu pour le départ, en application des règles précitées, ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées.
Dans les limites prévues par la loi applicable, en cas d’annulation de la croisière pour cas de force majeure (crue, interdiction de navigation de la part des autorités…) une remise de 15% du montant total, hors options, sera pratiquée.
Le voyage peut être annulé par l’organisateur ou l’agence si le nombre minimum de participants n’est pas inscrit :
- 20 (vingt) jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 (six) jours.
- 7 (sept) jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 (deux) à 6 (six) jours.
- 48 (quarante-huit) heures avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 (deux) jours.
Dans les limites prévues par la loi applicable, le Client sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.
Article 3 – Prix
Les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque visite ou de Service.
Les prix mentionnés sont exprimés par personne, en euros sauf mention contraire et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix mentionnés sur le site internet de PARIS CITY VISION ne sont valables que pour les réservations effectuées sur le site, directement en ligne.
Les promotions mentionnées sur le site internet de PARIS CITY VISION ne sont valables que sur ce dernier. Elles ne peuvent être réclamées sur un autre canal de vente. Elles répondent à certaines caractéristiques, notamment de dates qui seront mentionnées.
Article 4 – Tarifs enfants
Les tarifs enfants sont valables de 3 (trois) à 11 (onze) ans inclus, sauf mention spécifique indiquée dans les Services concernés. Dans certains cas, l’âge peut varier. Pour plus d’informations, il convient donc de se référer au détail du tour concerné tel que précisé sur le site Internet.
Ainsi, pour Disneyland Paris ®, les tarifs enfants sont valables de 3 (trois) à 11 (onze) ans exclus.
Pour les enfants de moins de 3 (trois) ans, le tarif est gratuit : une réservation est toutefois nécessaire, afin de garantir la disponibilité du siège d'enfant, obligatoire selon la réglementation française. Les bébés ne peuvent pas monter sur les genoux des parents dans les minibus. Les repas ne sont pas inclus et nécessitent un supplément à régler sur place.
Article 5 – Opérations et heure de départ
- Pour les excursions au départ de nos agences et points de départ :
Pour toutes les visites et les activités au départ de nos agences (Article 15 : Nos agences & points de départ/vente), les Clients doivent s’enregistrer entre 30 (trente) et 20 (vingt) minutes avant l’heure du départ.
L’embarquement fermera 10 (dix) minutes avant les heures de départ.
- Pour les excursions Premium en minibus privatisé :
Les Clients doivent se présenter au moins 15 (quinze) minutes avant le départ dans le hall de l'hôtel ou à l'entrée principale du bâtiment, dans le cas d’un séjour en appartement privé.
- Pour les tours départ sur site :
Les Clients doivent se présenter sur le site au moins 15 (quinze) minutes à l’avance.
- Pour les prestations Paris Seine La Marina :
Les Clients doivent se présenter au moins 15 (quinze) minutes avant l’heure de départ du bateau.
PARIS CITY VISION ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard causé par un événement extérieur à PARIS CITY VISION, irrégularités de la circulation, grèves, manifestations, établissements exceptionnellement fermés, alerte météo.
Pour des raisons de gestion opérationnelle, il est nécessaire pour PARIS CITY VISION de connaître les coordonnées locales des Clients (numéro de portable ou adresse email, localisation de l’hôtel), à préciser au moment de la réservation conformément aux dispositions des présentes CGV.
Conformément à sa politique de confidentialité, PARIS CITY VISION s’engage à ne pas utiliser ces informations à des fins commerciales.
Article 6 – Conditions de paiement
Le paiement doit intervenir au moment de la réservation, de manière intégrale et par l’un des modes de paiement disponible.
Article 7 – Cession du contrat
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le Client a la possibilité de céder le présent Contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 (sept) jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que le Client. Le Client et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du Contrat et des frais de cession qui leur seront communiqués.
Article 8 - Code vestimentaire pour les excursions en soirée
Le Client est invité à respecter le code vestimentaire à adopter pour les Services suivants : tout spectacle en soirée, y compris le Moulin Rouge, le dîner à la Tour Eiffel et le dîner-croisière.
Pour ces Services, une tenue de ville élégante est exigée. Pour les hommes, les vestes sont appréciées ainsi que des chaussures de ville.
Le port de short, jean, chaussures de sport ou chaussures de plage type « tongs » ne sera pas accepté.
Article 9 - Clients à mobilité réduite
Seules certaines excursions sont adaptées à l’accueil des Clients à mobilité réduite. Il est fortement recommandé de toujours vérifier, au moment de la réservation, si l’excursion est effectivement adaptée.
Dans ce cas, les Clients doivent être impérativement accompagnés par une personne valide. En effet, les guides, accompagnateurs ou conducteurs de cars ne sont pas habilités à assister les Clients à mobilité réduite.
Il est indispensable d’informer PARIS CITY VISION au moment de la réservation d’un équipement PMR, afin de proposer le meilleur service possible. Dans le cas contraire, le Client pourra se voir refuser l’accès et rentrer à ses frais.
En effet, dans la mesure où PARIS CITY VISION ne dispose pas de moyen de transport adapté, le Client doit être en mesure de monter à bord en autonomie, assisté d’un tiers.
Au moment de la réservation, les informations sur le type de matériel utilisé doivent être précisées au service réservation PARIS CITY VISION (préciser les dimensions du fauteuil roulant, électrique ou mécanique et s’il est pliant), afin de proposer le service le plus adapté. En cas de fauteuil non pliant, il ne pourra être accepté à bord.
Dans la même logique, les chiens d’aveugle ne seront acceptés que si PARIS CITY VISION en est informé au moment de la réservation et que sur présentation de la carte de chien-guide d'aveugle.
Article 10 – Responsabilité
Dans les limites prévues par la loi applicable, PARIS CITY VISION ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du Contrat en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français, ou en cas de dommages du fait d’un tiers en dehors de son contrôle ou imputables à une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme par le Client des Services, en violation des prescriptions de PARIS CITY VISION.
Il est enfin rappelé que, dans les limites prévues par la loi applicable et en cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
Objets personnels
PARIS CITY VISION et ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables de la perte et du vol d'objets personnels ou des bagages, lors du transport, des visites et des excursions, et ne peuvent s’engager ni à les retrouver ni à les restituer.
Tous les coûts engendrés à ce titre seront supportés par le Client.
Seuls les petits sacs sont autorisés, conformément à la réglementation inhérente aux musées et aux monuments nationaux.
Les bagages des Clients ne peuvent être laissés au sein de nos agences ou dans nos autocars, pendant l’exécution des tours.
Sortie du territoire français
Pour toute sortie du territoire français, il est de la responsabilité du Client de vérifier qu'il est bien en possession des documents nécessaires pour son séjour : passeport avec visa si nécessaire ou d'une carte d’identité à jour.
Interruption de tours
Toute interruption de circuit ou de Service en cours de prestation, par la seule volonté du Client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Dans les limites prévues par la loi applicable, ce départ volontaire du Client aura pour conséquence de décharger PARIS CITY VISION de toute obligation et toute responsabilité pour tout incident qui pourrait avoir lieu à compter de ce départ.
Retard du client
Tout retard sera considéré comme une interruption du tour du fait du départ volontaire du Client et entraînera les mêmes conséquences. PARIS CITY VISION serait donc déchargée de toute responsabilité et le Client devra rentrer à ses frais.
Drogues et alcool
Le Client s’engage à adopter un comportement qui ne soit pas contraire aux règles de bon sens et au respect des lois et règlements en vigueur, notamment les interdictions de fumer, de consommer de l’alcool de transporter des matières dangereuses.
PARIS CITY VISION se réserve le droit de débarquer tout Client qui contreviendrait à la règlementation et/ou le comportement serait manifestement de nature à faire courir un risque aux autres Clients, au chauffeur ou à un tiers, sans que celui-ci ne puisse exiger un dédommagement ou un remboursement.
Nous vous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. PARIS CITY VISION ne pourra être tenue pour responsable des comportements ou accidents survenus aux Clients en état d’ébriété ou sous l’effet de drogues ou de tout dommage qu’ils pourraient engendrer.
Article 11 – Assurance
PARIS CITY VISION dispose d’un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle encourt du fait de son activité, auprès de la compagnie d’assurance MMA IARD située 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9
PARIS CITY VISION est adhérente de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), organisme de garantie collective prévu par le livre II du Code du Tourisme, située au 15 avenue Carnot - 75017 PARIS, et bénéficie, pour exercer les activités énoncées par l’article L.211-1 du Code précité, de l’engagement prévu par l’article L.211-18 et R.211-26 à R.211-34 de ce Code, tels que modifiés par le décret n°2005-1111 du 2 septembre 2015.
PARIS CITY VISION est immatriculée au registre d’Atout France sous le numéro IM075120024.
Article 12 – Informatique et Libertés
Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité ».
En complément, le Client peut, puisque ses données téléphoniques ont été recueillies au moment de la réservation, s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site https://www.bloctel.gouv.fr .
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Si l’une quelconque disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est jugée nulle, cette nullité ne concernera pas les autres dispositions ou applications de ces CGV, qui resteront en vigueur, indépendamment de la disposition jugée nulle. A cette fin, les dispositions de ces CGV sont déclarées autonomes.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec PARIS CITY VISION à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client peut notamment prendre contact avec le Médiateur du Tourisme et du Voyage :
MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17
https://www.mtv.travel - https://www.mtv.travel/quand_et_comment_saisir/
Le Client est informé que :
- pour que le différend puisse être examiné par le médiateur, le Client devra justifier qu'il a effectué une réclamation écrite faite auprès de PARIS CITY VISION ou de son service client le et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ;
- la demande devra être fondée et légitime.
- le Client pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d'un an suivant sa réclamation écrite à PARIS CITY VISION.
Enfin, en cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
Article 14- Réclamations
En cas de réclamations sur une facture, le Client est invité à contacter PARIS CITY VISION par email à l'adresse suivante : booking@pariscityvision.com
Article 15 : Nos agences & points de départ/vente
- Agence des Pyramides :
3 Place des Pyramides, 75001 Paris
- Zone Tour Eiffel
22 rue Jean Rey, 75015 Paris, à l'extérieur de l'hôtel Pullman Paris Tour Eiffel
- Zone Bercy
1 rue de Libourne, 75012 Paris, à l'extérieur de l'hôtel Pullman Paris Centre Bercy
- Kiosque Paris City Vision Montmartre
72 Boulevard Rochechouart, 75018 Paris
- Kiosques Champ Elysées
28 et 125 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris